Mairie de Biville
Decembre18
Biville
Clair
7°C
 
Horaires de marées
Biville

Papiers administratifs

Carte d’identité

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie 2 photos d’identité
Justificatif de domicile
Copie acte de naissance
Gratuit
25 € en cas de non présentation de la CNI précédente

Pour en savoir plus cliquez ici

Passeport

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie de BEAUMONT HAGUE 2 photos d’identité
Justificatif domicile
Copie acte de naissance
88 € : Majeur
44 € : 15 ans et plus
19 € : Moins de 15 ans

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Carte d’électeur

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie Pièce d’identité
Justificatif domicile
Gratuit

Acte de naissance

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie de naissance Date de naissance
Nom prénom
Nom de jeune fille
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse

Acte de mariage

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie de mariage Date du mariage
Noms et prénoms des époux
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse

Acte de décès

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie du décès ou du domicile Date du décès
Nom et prénom du défunt
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse

Recensement militaire à partir de 16 ans

Où s’adresser Se munir Coût
Mairie Livret de famille des parents Gratuit

Plus d’information sur le recensement militaire cliquez ici

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Où s’adresser Se munir Coût
Supprimée depuis le 1er janvier 2013

Pour en savoir plus cliquez ici

Carte grise

Où s’adresser Se munir Coût
Imprimés (Mairie, Préfecture, Sous Préfecture) Justificatifs identité et domicile Selon puissance véhicule
Joindre enveloppe timbre pour retour

Certificat conforme de photocopie de documents supprimé, il suffit de fournir une photocopie lisible du document original.

Permis de conduire

Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoit de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.
Il prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, modifie les conditions d’âge et prend en compte l’expérience de ces conducteurs.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 19 janvier 2013.

Demande de duplicata de permis de conduire

En cas de perte du permis de conduire, il convient d’effectuer une déclaration de perte à la gendarmerie ou dans un commissariat de police.  Lorsque cette démarche est effectuée un récépissé est remis au titulaire, celui-ci est valable 2 mois et permet de circuler. Pour en savoir plus cliquez ici

Cliquez ici pour accéder au formulaire via mon.service-public.fr

La demande de duplicata doit être faite durant la validité du récépissé. Vous avez deux possibilités, soit par le téléchargement de l’imprimé

ou au moyen du formulaire cerfa n°14074*02 de demande de duplicata du permis de conduire.

Visite médicale du permis de conduire

Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 ainsi que l‘arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite réforment le contrôle médical de l’aptitude à la conduite. En conséquence, il est nécessaire d’utiliser  convient à compter de ce jour et jusqu’au 19 janvier 2013  d’utiliser l’imprimé cerfa_14801-01 qu’il convient d’imprimer en trois exemplaires (le premier destiné à la préfecture, le second  au médecin et le troisième à l’usager).

Voir également notice explicative relative au contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ainsi que la liste des médecins agréés mise à jour le 12 septembre 2012.

Cliquez ici pour en savoir plus



Agenda

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Cartographie

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Nous contacter

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Mairie de biville
16 rue Thomas Hélye
50440 Biville

 

Tel.:02.33.04.54.43

Fax.:02.33.04.42.30

mairie.biville@wanadoo.fr

 

Heures d'ouverture

Le lundi 15h00-18h00
Le jeudi 15h00-18h00

Actualités

  • Soirée Black&White à Biville  
    09 octobre 2017

    FB_IMG_1507575886727

    Le comité des fêtes de Biville vous convie à une soirée karaoké le 4 novembre 2017 à partir de 20 heures, à la salle communale. Une animation musicale vous accompagnera autour du repas sur le thème Black&White. Inscrivez-vous, On vous attend !

    Lire la suite »

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