Mairie de Biville
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Biville
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Biville

Les compétences

La Communauté de Commune de la Hague en exerce beaucoup

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace communautaire
    – Schéma de cohérence Territoriale et schémas de secteur,
    – Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
    – Création, aménagement et entretien des chemins ruraux ouverts à la circulation,
    – Création, aménagement et entretien d’itinéraires cyclo-touristiques sur l’ensemble du territoire communautaire.
  • Développement économique
    – Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire,
    – Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles :

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
    Protection et mise en valeur de l’environnement
    – Collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés,
    – Eau potable,
    – Assainissement,
    – Eaux pluviales,
    – Le soutien, dans le cadre de conventions avec l’Etat, de l’entretien des servitudes du passage piétons du littoral (SPPL).

Compétences facultatives :

  • En matière scolaire
    – Construction, aménagement, extension, fonctionnement et entretien des équipements d’enseignement élémentaire et préélémentaire,
    – Le transport scolaire à destination des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées par délégation du conseil général pour l’ensemble du territoire communautaire dans le cadre de la carte scolaire,
    – La restauration scolaire,
    – L’ensemble des activités périscolaires sur le territoire communautaire
  • En matière sociale
    – La création et l’aménagement des zones d’habitation à vocation sociale,
    – Les actions sociales d’intérêt communautaire, mises en œuvre sur le territoire communautaire.
  • En matière de politique culturelle et sportive
    – Création, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :

    • Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants :
      – La piscine intercommunale,
      – Ludiver,
      – Le Tourp,
      – Le centre régional des sports liés au vent,
      – Les bases nautiques d’Omonville-la-Rogue et d’Urville-Nacqueville,
      – La zone de loisirs la Lande Saint-Nazaire,
      – Le stade hippique,
      – Le site de Clairefontaine à Biville,
      – L’école de musique et de danse,
      – L’espace public numérique sis à Beaumont-Hague,
      – Le terrain synthétique sis à Beaumont-Hague,
      – La salle multi-sports de la Charrière sis à Urville-Nacqueville.

– Définition et mise en œuvre de politiques et d’actions en matière culturelle et sportive sur l’ensemble du territoire communautaire à l’exclusion de la lecture publique et de l’animation locale.

Autres compétences :

  • L’électrification,
  • L’aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de communication,
  • L’aménagement, la gestion et l’entretien des réémetteurs de télévision sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes de la Hague,
  • Amélioration de l’habitat :
    • Soutien et participations financières aux organismes pour la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine,
    • Conseil aux particuliers pour l’amélioration de leur logement.
  • L’accueil et l’accompagnement des services publics de l’Etat, notamment gendarmerie nationale et haras nationaux,
  • Promotion, développement et animation touristiques,
  • Le creusement des fosses,
  • La communauté de communes peut exercer, sur le territoire communautaire, tout mandat dont l’objet présente un lien avec ses compétences, notamment l’effacement de réseaux de télécommunications et les équipements ou les bâtiments communaux,
  • La communauté de communes pourra adhérer à une structure de coopération intercommunale, dans le cadre d’une compétence déjà transférée, sans avoir à consulter les communes membres,
  • Aides humanitaires dans le cadre de la coopération décentralisée.

Agenda

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Cartographie

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Nous contacter

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Mairie de biville
16 rue Thomas Hélye
50440 Biville

 

Tel.:02.33.04.54.43

Fax.:02.33.04.42.30

mairie.biville@wanadoo.fr

 

Heures d'ouverture

Le lundi 15h00-18h00
Le jeudi 15h00-18h00

Actualités

  • Soirée Black&White à Biville  
    09 octobre 2017

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    Le comité des fêtes de Biville vous convie à une soirée karaoké le 4 novembre 2017 à partir de 20 heures, à la salle communale. Une animation musicale vous accompagnera autour du repas sur le thème Black&White. Inscrivez-vous, On vous attend !

    Lire la suite »

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